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PID GROUPE C: VILLERS COTTERETS RELEGUE EN EXCELLENCE

20 mai 2011 - 21:00

Participation de joueurs sous fausse identité

EVOCATION: US. VILLERS COTTERÊTS - Championnat P.I.D. Gr. C
Participation de joueurs sous fausse identité.
VU les dispositions des articles 187.2 des Règlements Généraux stipulant qu’en dehors de toutes
réserves nominales, motivées et régulièrement confirmées, ou de toute réclamation, l’évocation par la
commission compétente est toujours possible en cas de fraude sur l’identité d’un joueur;
VU la demande d’évocation formulée par la Commission Régionale des Compétitions et confirmée
par le Conseil de Ligue dans sa réunion du 5 mai 2011 ;
La Commission entend :
MM. Joao NOGUEIRA, Président, Saïd DJEMRI, entraîneur et Moussa NIAKATE, joueur, de l’US
Villers-Cotterêts.
M. Pierre Louis FROISSART de l’AS Etampes s/Marne ;
M. Régis GALLET, Président de l’AS Plailly;
Absents: Les représentants des clubs convoqués du SAS Moy de l’Aisne (excusé), La Croix Saint
Ouen (excusé) et l’ESP Amiens Pigeonnier;
Attendu qu’il est opposé à l’US Villers-Cotterêts, d’avoir fait participer au cours de la saison et à
plusieurs reprises, des joueurs non licenciés sous identité d’emprunt, aux rencontres opposant
son équipe première 1 au titre du championnat de Promotion Inter District , groupe C à:
l’US Plailly le 23/01/2011
Amiens Pigeonnier le 6/02/2011
SAS Moy de l’Aisne le 13/02/2011
La Croix Saint Ouen le 27/03/2011
faits écrits et confirmés ce jour par M. Pierre-Louis FROISSART.
VU
Les pièces figurant au dossier, notamment :
Les photos
de l’article de presse match SAS Moy del’Aisne – Villers-Cotterêts,
de la licence 2009-2010 établie à Etampes au nom de BENGO MBUTA Yves,
et celle de la licence 2010-2011 (n° 2545877102) au nom de NIAKATE Moussa établie
pour Villers-Cotterêts et présentée lors de la rencontre à SAS Moy sont celles d’une même
personne : BENGO MBUTA Yves ;
Qu’un article de presse relatant les faits de match (Villers-Cotterêts – Lamotte Breuil) note le buteur
Zoumana alors qu’aucun joueur licencié au club ne porte ni ce nom ni ce prénom et ne figure sur
la feuille de match ; il s’agit en fait du joueur DOUMBIA Zoumana licencié à Etampes saison
2009-2010 et actuellement sans licence ;
M. GALLET Régis, Président de l’AS Plailly assure qu’un contrôle de licence a été effectué à
Plailly, sans conséquences, mais qu’en voyant le jeune NIAKATE Moussa, il a aujourd’hui de
sérieux doutes sur le joueur ayant effectivement participé ;
Concernant la licence présentée à l’audition : l’état de celle-ci prouve que le film adhésif a été
décollé, endommageant le support papier, et qu’il n’a pu être remis en l’état après y avoir inséré
(ou réinséré) la photo de NIAKATE Moussa, ici présent;
Par ces motifs, la Commission,
Considère qu’il y a une effective fraude d’identité par falsification aux fins d’utilisation de la
licence du jeune NIAKATE Moussa au profit de BENGO MBUTA Yves, ex-joueur d’Etampes
sur Marne et non licencié pour la saison en cours
décide d’appliquer les dispositions de l’article 39 des Règlements Particuliers de la Ligue de
Picardie;
- match perdu à Villers-Cotterêts ;
- l’équipe est classée dernière de son groupe et reléguée en division inférieure à l’issue de la
saison en cours ;
- les résultats acquis depuis le début de la saison sont annulés ;
- l’équipe peut jouer à titre amical les matchs restant prévus au calendrier ;
- délais d’appel écoulés, la Commission transmettra le dossier à la Commission Régionale de
Discipline pour suite à donner.
- Inflige une amende de 150 € au club de Villers-Cotterêts ;
- retient la licence du joueur NIAKATE Moussa jusqu’à expiration du délai d’appel.
En outre, la Commission :
- attire l’attention du club de Villers-Cotterêts sur les conditions de participation de ses joueurs
dans les équipes inférieures qui continuent à disputer dans les conditions normales les
compétitions officielles dans lesquelles elles sont engagées dans le respect des dispositions de
l’article 28 des Règlements Particuliers de la Ligue;

Commentaires

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0-3
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GOUVIEUX U.S. / U14/U15 : résumé du match 6 mois
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